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Quels documents pour établir un pré-état daté ?

La liste précise des pièces utiles, où les trouver, et comment notre OCR vous évite de tout ressaisir.

Centre d'aide 6 min de lectureMis à jour le 30 mai 2026
Close-up of a person signing a divorce decree on a desk.

Les documents indispensables

Trois pièces couvrent l'essentiel des montants : vos deux derniers appels de charges, les annexes comptables de la copropriété (état des dépenses et des comptes), et les procès-verbaux des deux à trois dernières assemblées générales.

Les appels de charges donnent les provisions du budget prévisionnel. Les annexes comptables précisent les quotes-parts réelles et appelées. Les PV d'AG renseignent les travaux votés, le budget et d'éventuelles procédures.

Les documents utiles selon les cas

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division servent à identifier les lots vendus et leurs tantièmes. Le carnet d'entretien recense l'historique technique de l'immeuble.

Si des travaux ont été votés, conservez le PV correspondant : il permet d'indiquer les sommes susceptibles d'incomber à l'acquéreur. En cas d'emprunt collectif, le tableau d'amortissement est utile.

Où trouver ces documents ?

La plupart figurent dans votre espace copropriétaire en ligne, sur le portail de votre syndic. Les appels de charges et les convocations/PV d'AG vous sont également envoyés chaque année.

Si certaines pièces vous manquent, vous pouvez les demander au syndic : leur communication aux copropriétaires est de droit, et distincte de la facturation d'un pré-état daté.

Le gain de l'OCR

Plutôt que de recopier des dizaines de montants à la main — source d'erreurs —, importez vos PDF. Notre lecteur intelligent identifie les postes (provisions, charges, fonds de travaux) et pré-remplit le dossier.

Vous n'avez alors qu'à vérifier les valeurs proposées et compléter ce qui manque. C'est plus rapide et plus fiable qu'une saisie manuelle intégrale.

Et si je n'ai pas tout sous la main ?

Vous pouvez démarrer avec les pièces disponibles, enregistrer votre brouillon, et compléter plus tard : vos données restent sauvegardées dans votre espace client.

Les champs réellement obligatoires sont limités (identité de l'immeuble, du cédant, lots, date de mutation). Le reste peut être renseigné progressivement.

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