Quels documents réunir ?
Avec les bonnes pièces sous la main, votre document se remplit en quelques minutes — et notre OCR fait le plus gros du travail.
Les pièces à réunir, selon votre document
La liste diffère légèrement : choisissez le document que vous établissez. Notre OCR lit les pièces marquées d'un scan et pré-remplit les montants.
Les 2 derniers appels de charges
OCRPour reporter les provisions sur budget prévisionnel et les charges courantes.
Les annexes comptables
OCRÉtat des comptes de la copropriété : charges des deux derniers exercices, soldes.
Les PV des 2 à 3 dernières assemblées générales
Travaux votés, budget, désignation du syndic, éventuelles procédures.
Le règlement de copropriété & l'état descriptif de division
Pour identifier les lots vendus et leurs tantièmes.
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Informations techniques et travaux réalisés. Tenu par le syndic.
Le montant du fonds de travaux (ALUR)
OCRMontant total et quote-part rattachée au lot vendu.
Les 2 derniers appels de charges
OCRPour reporter les provisions sur budget prévisionnel et les charges courantes.
Les annexes comptables
OCRÉtat des comptes de la copropriété : charges des deux derniers exercices, soldes.
Les PV des 2 à 3 dernières assemblées générales
Travaux votés, budget, désignation du syndic, éventuelles procédures.
Le règlement de copropriété & l'état descriptif de division
Pour identifier les lots vendus et leurs tantièmes.
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Informations techniques et travaux réalisés. Tenu par le syndic.
Le montant du fonds de travaux (ALUR)
OCRMontant total et quote-part rattachée au lot vendu.
Le décompte des comptes du vendeur
Propre à l'état daté OCRSolde précis du copropriétaire cédant à la date de la mutation.
Le certificat de l'article 20
Propre à l'état datéAttestation que le vendeur est à jour de ses charges — émise par le syndic.
Pas tout sous la main ?
Pas de panique : vous pouvez démarrer avec ce que vous avez, enregistrer votre brouillon, et compléter plus tard. Vos données restent sauvegardées dans votre espace.Prêt à établir votre document ?
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