Le carnet d'entretien de la copropriété
Ce document obligatoire, son contenu, et pourquoi il figure dans le dossier de vente.
Un document obligatoire
Le carnet d'entretien recense les informations techniques essentielles de l'immeuble : identité du syndic, contrats d'assurance et de maintenance en cours, travaux réalisés et leur échéancier, références des contrats d'entretien.
Il est établi et tenu à jour par le syndic, qui doit le communiquer aux copropriétaires et aux candidats acquéreurs qui en font la demande.
Son rôle à la vente
Le carnet d'entretien fait partie des pièces remises à l'acquéreur dans le cadre de l'information prévue par L.721-2. Le pré-état daté en mentionne l'existence ; le carnet lui-même est annexé au dossier de vente.
Pour l'acheteur, c'est un outil précieux : il donne une vision claire de l'état d'entretien de l'immeuble et des travaux passés ou programmés.
Prêt à établir votre document ?
Commencez gratuitement, ne payez qu'au téléchargement. Aperçu instantané, sans engagement.